Conditions générales de vente
La SARL ADMS (ci-après dénommée l'Authentic), société anonyme au capital social de 8 000 euros, ayant son siège sis à Cambremer 14340, au 3 rue du commerce, et immatriculée au R.C.S de Lisieux sous le numéro 812 687 374, propose sur son Site, sur la page « COMMANDE EN LIGNE », un service de Vente à Emporter (Ci-après la « VAE »)permettant à l’Utilisateur de commander en ligne des produits et de se les faire livrer ou de les retirer dans le restaurant l'Authentic.
Les présentes Conditions Générales de Vente A Emporter l'Authentic (ci-après les « CGV ») définissent les conditions applicables aux services de vente de produits à emporter à l’Utilisateur par les restaurants l'Authentic.
1. Offre de produits
Le service de VAE porte sur une sélection de produits et est disponible dans le restaurant l'Authentic. Le service de VAE est disponible par téléphone ou via le Site dans l’onglet « commander en ligne ». L’offre de produits proposée en VAE ainsi que les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment par l'Authentic. Le service de VAE est réservé aux utilisateurs âgés d’au moins treize ans.
2. Ouverture de compte
Pour utiliser le service de VAE, l’Utilisateur doit créer un compte en ligne. Il choisit ses identifiants (composé de son courriel et d’un mot de passe) et est invité à remplir un formulaire d’inscription (nom, prénom, numéro de téléphone, courriel). L’Utilisateur est ensuite invité à communiquer ses coordonnées bancaires. Une fois son compte créé, l’Utilisateur reçoit un courriel de confirmation. SI l’Utilisateur le souhaite, les informations collectées au moment de la création de compte sont conservées hors ligne de manière sécurisée afin que l’Utilisateur n’ait pas à les communiquer à nouveau lorsqu’il se reconnecte ultérieurement. Les Données Personnelles collectées dans le cadre du service de VAE sont soumises à la Politique de Protection des Données Personnelles. L’Utilisateur est responsable des informations qu’il communique et s’engage à conserver ses identifiants (en particulier le mot de passe choisi) de manière strictement confidentielle afin d’éviter toute utilisation non autorisée de son compte. L'Authentic décline toute responsabilité en cas de communication d’informations erronées et/ou d’utilisation frauduleuse du compte de l’Utilisateur par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants.
3. Commande
La prise et la validation de la commande s’effectue en suivant un processus en plusieurs étapes (choix du restaurant et de l’horaire pour le retrait, sélection des produits, validation de la commande, identification et paiement). L’Utilisateur doit accepter les CGU pour valider sa commande. Celle-ci lui est confirmée par l’envoi automatique d’un courriel.
4. Disponibilité des produits
L’état des stocks de chaque restaurant étant mis à jour en temps réel, un produit proposé dans un restaurant avant la validation de la commande est en principe disponible au moment du retrait. Toutefois, il peut arriver qu’un ou plusieurs produits soient rendus indisponibles après la validation de la commande. Dans ce cas, l’Utilisateur en sera informé au plus tard lors de son arrivée en restaurant. Il lui sera proposé une solution de remplacement ou l’annulation de sa commande et le montant de la commande lui sera remboursé.
5. Vente d’alcool
La vente d’alcool est strictement interdite à toute personne âgée de moins de dix-huit (18) ans. L’Utilisateur doit obligatoirement choisir un plat en accompagnement d’une boisson alcoolique. Dans le cas contraire, le restaurant se réserve le droit d’annuler sa commande à tout moment. Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra pas retirer sa commande en restaurant et il sera remboursé du prix payé.
6. Horaire de retrait
Afin de garantir une qualité de service optimale, la commande sera préparée par le restaurant à l’avance pour que l’Utilisateur puisse la retirer à l’horaire choisi. Une fois la commande mise à disposition de l’Utilisateur, elle sera conservée par le restaurant pendant une quinzaine de minutes. Passé ce délai, le restaurant L'Authentic ne sera pas en mesure d’honorer la commande de l’Utilisateur.
7. Droit de rétractation
Dans la mesure où les produits commandés sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, l’Utilisateur est informé qu’il ne bénéficie d’aucun droit de rétractation lorsqu’il valide sa commande de VAE (article L121-20-2 3° du code de la consommation).